Transfert de compétences vers la Communauté des Communes

16 août 2017

La loi N.O.T.R (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) nous oblige à transférer certaines de nos compétences municipales à la Communauté de Communes. Certaines sont obligatoires, d’autres optionnelles.

Les compétences « sécurité incendie », « traitement et collecte des ordures ménagères » sont déjà transférées depuis longtemps. La voirie, l’urbanisme sont effectives depuis le 1er janvier 2017. Un état des lieux de nos routes communales va être réalisé. Toute réalisation et réfection seront prises en charge par la Communauté des Communes, par contre l’entretien restera à la charge de la commune.

S’agissant de l’urbanisme, depuis juillet 2015, tous les dépôt de permis ou autre démarche ont été transférés à notre communauté. Nous finalisons notre dernier P.L.U communal, le prochain sera intercommunal. Nous sommes entrés dans le groupe de travail qui va le mettre en place afin de garder un œil aiguisé sur ce dossier si sensible qu’est le développement de LEMPAUT.

La prochaine compétence à transférer est celle de l’assainissement. Les modalités de transfert sont encore inconnues, cependant il semblerait que la Communauté des Communes prendrait l’actif ( c’est à dire de nos biens, lagunes, réseaux…) et le passif (nos emprunts, charges…). Le revers de la médaille est que nous ne seront plus tout à fait maîtres de l’évolution des coûts donc des taxes.

Il était donc important de créer nos infrastructures avant ce transfert, il est préférable en effet de tenir que de courir! Une fois la compétence transférée, quand les travaux auraient-ils réalisés? Et a quel coût?…

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